J.O. 96 du 24 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320214A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, M. Bollini (Jean-Christophe, Henri, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Morcenx (Landes), en remplacement de M. Pipat (Charles, Raymond, Emmanuel), démissionnaire.